Mentions légales du site www.Krisloc2a.com
Glossaire :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.krisloc2a.com, Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Ours :
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.krisloc2a.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire est une personne physique : Mme HEBERT Christine
Adresse : n° 05 lotissement Prunelli 2 – 20166 PORTICCIO. France
L’éditeur et/ou concepteur est une entreprise individuelle.
Editeur du site et/ou concepteur: Externéa – Mme HEBERT Christine
Statut : Entreprise individuelle - SIREN : 520 882 457
Adresse éditeur : n° 05 lotissement Prunelli 2 – 20166 PORTICCIO. france
Responsable publication : Mme HEBERT Christine.
Mail responsable publication : Krisloc2a@gmail.com
Webmestre : Krisloc2a@gmail.com
Site créé avec logiciel web accapela.
Hébergeur : OVH - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Adresse hébergeur : Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.krisloc2a.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.krisloc2a.com
- Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Mme HEBERT Christine ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.krisloc2a.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.krisloc2a.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Mme HEBERT Christine à l'adresse électronique krisloc2a@gmail.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Mme HEBERT Christine ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.krisloc2a.com n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Mme HEBERT Christine :
- un courrier électronique à l'adresse krisloc2a@gmail.com ,
- un courrier à l'adresse n° 05 lotissement Prunelli 2 – 20166 PORTICCIO. France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.
Déclaration cnil :
Le site www.krisloc2a.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, est dispensé de la déclaration auprès de la CNIL, en vertu de la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 (dispense n° 07) décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.
Cookies :
Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.krisloc2a.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.
L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Mme HEBERT Christine à y procéder.
En tout état de cause Mme HEBERT Christine s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0, 8.0, ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7, ou du menu « outil » pour mozilla firefox 3.0.
Droits d'auteur :
La totalité des éléments du site www.krisloc2a.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Mme HEBERT Christine – Externéa ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.krisloc2a.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
Marques :
Les marques et logos contenus dans le site www.krisloc2a.com sont déposés par Mme HEBERT Christine -Externéa, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Nature publicitaire du contenu :
En tout état de cause, Mme HEBERT Christine informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.krisloc2a.com.
Observations et suggestions :
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique krisloc2a@gmail.com
Date de la dernière mise à jour des mentions légales date du 01/08/2010
Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.